Politique de confidentialité

Cette page décrit les données personnelles traitées par l'application Tecup Quality. Pour les données que votre organisation saisit dans l'application, elle est responsable du traitement et Tecup Info agit comme sous-traitant. Les traitements respectent la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et, pour les organisations établies dans l'Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Données traitées

• Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme d'empreinte bcrypt), secret de double authentification.
• Sécurité : sessions de connexion, tentatives de connexion avec l'adresse IP (conservées 30 jours).
• Contenu saisi par votre organisation : non-conformités, actions, audits, documents, pièces jointes, journal des modifications.
• E-mails envoyés : destinataire, objet et date (preuve d'envoi des rappels).

Finalités et bases légales

• Fournir le service et sécuriser les comptes : exécution du contrat.
• Rappels d'échéance par e-mail : exécution du contrat ; chaque utilisateur peut les désactiver dans « Notifications ».
• Journal des modifications : intérêt légitime et exigences de traçabilité de la norme ISO 9001.

Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires. L'application n'utilise que des cookies de session strictement nécessaires.

Sous-traitants

• Render Services, Inc. : Hébergement de l'application et de la base de données (Francfort (Allemagne, UE)).
• Scaleway SAS : Stockage des pièces jointes et des sauvegardes chiffrées (Paris (France, UE)).
• Prestataire d'envoi d'e-mails : Envoi des rappels d'échéance (selon le prestataire configuré).
• Anthropic PBC : Assistant IA, uniquement pour les organisations qui l'activent (États-Unis).

Durées de conservation

• Données de l'organisation : pendant toute la durée d'utilisation, puis supprimées lorsque l'administrateur supprime l'organisation.
• Sauvegardes chiffrées : 30 jours glissants.
• Tentatives de connexion : 30 jours.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Dans l'application : « Mon compte » permet de modifier vos informations et de supprimer votre compte ; l'administrateur de votre organisation peut exporter toutes ses données ou la supprimer. Pour toute autre demande : contact@tecupinfo.com. Vous pouvez aussi saisir l'autorité de protection des données compétente : la CNDP au Maroc (www.cndp.ma) ou, dans l'Union européenne, celle de votre pays (en France, la CNIL).